En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasion, des difficultés dans l’application des règles « Informatique et Libertés » ont été mises en lumière.
En conséquence, la CNIL a décidé d’élaborer un guide afin de rappeler le cadre juridique de la protection des données et de fournir des repères pour la mise en œuvre des traitements propres aux organisations syndicales de salariés.
La CNIL a ensuite soumis un projet de guide à une consultation publique en 2022. Les contributions reçues ont permis de renforcer et de clarifier certains points du guide final.
Ce guide est composé :
Les fiches thématiques sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les organisations syndicales et proposent des contenus pouvant être directement utilisés dans le cadre de leurs activités.
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