AdWords : la cour d’appel de Paris confirme la sanction de 150 millions d’euros à l’encontre de Google

La cour d’appel de Paris a confirmé la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence fin 2019. L’AdlC avait épinglé « des règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads opaques et difficilement compréhensibles », appliquées « de manière inéquitable et aléatoire ».

Dans ce dossier, Google avait suspendu sans préavis le compte AdWords de Gibmedia, éditeur notamment de sites d’informations payants sur la météo, les données d’entreprises et les renseignements téléphoniques.

« En septembre 2014, Google considère, par exemple, que le site payant annuaires-inverse.net est conforme à ses Règles relatives à la vente de services normalement gratuits. Pourtant, en janvier 2015, sans que le site ait modifié son modèle économique, Google suspend le site ».

« Google AdWords n’autorise pas la promotion de la vente d’articles ou de services qui sont disponibles gratuitement ailleurs » avait opposé Google. Le gendarme de la concurrence avait dénoncé au contraire des règles appliquées de manière aléatoire, puisque d’autres sites proposant des services payants analogues n’avaient pas été suspendus.

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