AI Act : que contient le texte européen pour réguler les usages de l’IA ?

Les États membres et le Parlement européen s’accordent sur l’IA

Il aura fallu 35 heures d’échanges pour que les États membres et le Parlement européen trouvent un accord au sujet de la régulation de l’intelligence artificielle. Tard vendredi 8 décembre, Thierry Breton, commissaire européen, annonçait fièrement la nouvelle : « Historique ! l’Union européenne devient le premier continent à établir des règles claires pour l’utilisation de l’IA. L’AI Act est bien plus qu’un recueil de règles, c’est un tremplin pour les startups et les chercheurs de l’UE afin de mener la course mondiale à l’IA. Le meilleur reste à venir ! »

Si les débats furent si difficiles, ce fut en raison de l’équilibre difficile à trouver entre innovation et régulation. L’accord vise en effet à protéger les droits fondamentaux et à gérer les risques potentiels liés à l’utilisation de systèmes d’IA, mais sans empêcher l’innovation. Outre ces mesures protectionnistes, l’idée est de construire la confiance du public envers l’intelligence artificielle, en assurant une utilisation transparente de ces systèmes. Le texte, cependant, n’entrera en vigueur qu’en 2025. Il sera accompagné de la création d’un office européen de l’IA. Les entreprises qui iraient à l’encontre du texte risquent des amendes jusqu’à 7 % de leur chiffre d’affaires, avec un plafonnement à 35 millions d’euros.

5 mesures phares de l’AI Act

L’AI Act se pare de plusieurs mesures, qu’elles concernent l’IA générative ou les systèmes avancés, comme les modèles prédictifs à visée de surveillance par exemple. Au sujet de l’IA générative, le mot d’ordre est la transparence. La qualité des données utilisées pour l’entraînement des modèles, le respect des droits d’auteur et l’identification claire des contenus créés par IA représentent les points essentiels.

Parallèlement, des mesures s’appliqueront aux systèmes jugés à haut risque. L’AI Act se définit, sur le sujet, par 5 points principaux :

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