Arcom : un premier bilan contrasté de sa lutte contre le piratage audiovisuel

L’Arcom a publié un rapport faisant le point sur son action de lutte contre le piratage. Comme l’affirme le régulateur, des progrès notables ont été observés dans certains domaines, grâce à une nouvelle collaboration avec les ayants droit. En revanche, dans d’autres domaines, dont le téléchargement direct, la situation est plus contrastée.

166 noms de domaine : c’est le chiffre claironné par l’Arcom, résultat de la fusion entre le CSA et la Hadopi. De cette dernière, elle a récupéré les missions de lutte contre le piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Ce résultat est la conséquence d’une nouvelle coopération directe avec les ayants droits, débutée le 5 octobre dernier, avec l’objectif affiché de la lutte contre les téléchargements illicites. « Entre octobre 2022 et avril 2023, les ayants droit ont transmis une quarantaine de saisines à l’Arcom, représentant un total de 166 noms de domaine, qui ont été notifiés aux fournisseurs d’accès à internet », indique ainsi l’Arcom dans son communiqué.

Une conséquence directe de l’accélération des procédures arrivée en 2021. En effet, il est possible depuis de saisir l’Arcom pour faire bloquer des sites reprenant le contenu d’autres sites déjà bloqués. En clair, les miroirs. Le régulateur semble satisfait des progrès réalisés à ce sujet, pointant que le « blocage des sites initiaux a permis de diminuer l’audience des galaxies visées de 23 % entre octobre 2022 et mars 2023 ». Pour rappel, on nomme « galaxie » le site d’origine et l’ensemble de ses miroirs.

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