Sans même attendre la publication des résultats, initialement prévue pour février 2024, le cabinet du ministre délégué chargé des comptes publics Gabriel Attal souhaite élargir et amplifier la collecte des données sur les réseaux sociaux par les services du fisc, révèle La Lettre A :
« Objectif : puiser dans les données publiquement accessibles pour affiner la détection de fausses domiciliations fiscales à l’étranger, d’activités occultes ou de réseaux de contrebande de tabac. »
Or, en 2019, le Conseil constitutionnel avait limité la collecte aux seules données « librement accessibles » sur les plateformes, « à l’exclusion donc des contenus accessibles seulement après saisie d’un mot de passe ou après inscription sur le site en cause », empêchant les enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) d’accéder aux données de Facebook, Twitter ou Instagram.
« Le cabinet de Gabriel Attal entend faire sauter ce verrou », précise La Lettre A. De plus, « le lancement d’une task force de parlementaires est dans les tuyaux pour définir les modalités d’une veille plus poussée sur Internet ».