Bitcoin et cryptomonnaies : voici ce qui va changer au 1er janvier 2023

Adoptée l’année dernière, la réforme de la fiscalité sur les plus-values sur les cryptomonnaies et le bitcoin s’apprête à entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Elle devrait notamment lever le flou juridique qui subsistait entre vendeur occasionnel et vendeur habituel. Voici tout ce qui va changer d’ici quelques jours.

Différencier les particuliers et les professionnels

Concrètement, le terme de vendeur occasionnel sera bientôt remplacé par celui d’investisseur particulier. Si vous possédez un porte-monnaie crypto et que vous réalisez ponctuellement des mouvements sur les blockchains, les taxes s’élèveront désormais à 12,8 %, sans compter les prélèvements sociaux, qui s’élèveront quant à eux à 17,2%. Il sera en revanche possible d’opter pour un barème progressif de l’impôt sur le revenu, à l’image de ce qui existe déjà pour l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Les investisseurs professionnels en revanche, remplacent désormais le terme jugé trop flou de vendeur habituel. La fréquence des mouvements n’entrera plus en compte dans le processus de distinction, mais dépendra du type d’opérations et des outils utilisés pour augmenter son capital. Comme les professionnels boursiers, les investisseurs professionnels de crypto profiteront désormais du barème progressif de l’impôt de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Objectif pour le gouvernement : continuer de miser sur les cryptomonnaies tout en encadrant plus strictement les investisseurs particuliers et professionnels. L’adoption de ce nouveau régime fiscal espère ainsi clarifier les statuts, mais surtout éviter les contentieux entre le contribuable et le fisc. Ces dernières années, le flou qui subsistait autour des notions de vendeurs occasionnels et habituels avait conduit à de nombreux redressements fiscaux. L’abandon de ces termes pour des notions moins subjectives entend faciliter la rédaction de votre prochaine fiche d’imposition.

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