Les documents annexés au projet de loi de finances (PLF) 2024 révèlent que les demandes CADA ont augmenté de 46 %, les réclamations à la CNCTR de 50 %, et que le nombre de demandes de droit d’accès indirect à la CNIL a explosé de 300 % en prévision des Jeux olympiques 2024.
Le « bleu budgétaire » du programme n°308 du projet de loi de finances (PLF) 2024 consacré à la « Protection des droits et libertés » regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes (ou AAI, dont la CADA, la CNIL et la CNCTR).
On y apprend qu’en 2022, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a « atteint un niveau record », avec 10 478 dossiers entrants, soit « +24,5 % par rapport à 2021, mais +46,03 % par rapport à la moyenne des quatre années précédentes ».
2 311 ont été déclarés irrecevables, et 8 167 ont donné lieu à un avis, un conseil ou une sanction, soit « +32,85 % par rapport à la moyenne des quatre années précédentes, et +8,72 % par rapport à 2021 ».
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