Juridique

Cookies : Google va insérer un bouton « tout rejeter »

Selon le responsable de l’autorité de protection des données de Hambourg, Thomas Fuchs, Google aurait promis d’insérer progressivement un bouton…

3 ans ago

L’après Privacy Shield : le Comité européen de la protection des données précise ses points d’attention

Dans une déclaration, le Comité européen de la protection des données (EDPB) se réjouit de la conclusion d’un accord de principe…

3 ans ago

AdWords : la cour d’appel de Paris confirme la sanction de 150 millions d’euros à l’encontre de Google

La cour d'appel de Paris a confirmé la sanction infligée par l'Autorité de la concurrence fin 2019. L’AdlC avait épinglé « des règles de…

3 ans ago

La CNIL publie un « guide du délégué à la protection des données » (DPO)

Ce guide pratique de 56 pages a pour objectif « d’accompagner à la fois les organismes dans la mise en place de la…

3 ans ago

Reconnaissance faciale : Christian Estrosi, l’œil sur la Constitution

Dans une interview accordée à NicePresse, le maire de Nice revient sur son attrait pour la reconnaissance faciale. Selon le journal local,…

3 ans ago

Copie privée : comment la France a plaidé la taxation du cloud devant la justice européenne

La redevance pour copie privée peut être étendue au cloud. Voilà la décision rendue le 24 mars par la justice européenne (notre…

3 ans ago

le droit d’auteur et le droit d’informer

L’auteur de la célèbre photographie de Sylvia Kristel installée sur son fauteuil en rotin pour le film Emmanuelle n’est pas…

3 ans ago

Pour la CJUE, un meurtre ne justifie pas la conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées

Une nouvelle fois la Cour de justice de l’UE juge contraire au droit européen une législation organisant la conservation généralisée…

3 ans ago

RGPD : un droit à l’oubli pour effacer les fakes news dans les moteurs ?

En 2014, la Cour de justice avait reconnu le droit à l’effacement des données à caractère personnel dans les moteurs…

3 ans ago

Drones et vidéoprotection sous l’œil de la CNIL

Lors de sa dernière séance plénière, tenue le 24 mars dernier, la CNIL a examiné un projet de délibération sur un…

3 ans ago

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