Règlementation

CNIL : baisse de 10 % du montant global des sanctions en 2023

Alors que le montant total des sanctions de la CNIL dépassait en 2021 et 2022 les 100 millions d’euros, il n’a pas atteint les 90 millions d’euros l’année dernière. Pourtant, l’autorité a pris deux fois plus de sanctions que l’année dernière.

La CNIL a un bilan 2023 qui contraste avec les deux années précédentes. Le total des 42 sanctions infligées l’année dernière par l’autorité est de 89 179 500 euros : 36 amendes (dont 14 injonctions sous astreinte), deux liquidations d’astreinte (« c’est-à-dire le paiement d’une somme en raison du non-respect d’un ordre donné par la CNIL dans sa décision de sanction », explique l’autorité) et quatre rappels à l’ordre. En 2022, l’autorité avait pris 21 sanctions, mais leur total avait atteint les 101 277 900 euros.

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