Juridique

CNIL : bilan d’une « année charnière »

Comme chaque année, la CNIL publie son rapport d’activité de l’année précédente. Sa présidente, Marie-Laure Denis, qualifie cette année de « charnière » alors que le RGPD fête les cinq ans de sa mise en vigueur et que l’autorité va devoir se préparer au futur cadre européen de régulation de la donnée.

Pour sa présidente Marie-Laure Denis, « 2022 marque la fin d’un cycle au cours duquel la CNIL a modifié ses méthodes de travail pour répondre aux exigences du RGPD, dans le domaine de l’accompagnement à la conformité et de l’information du public ».

L’année dernière, la CNIL a reçu pas moins de 126 574 appels et 18 462 requêtes par voie électronique. Au total, l’autorité a été beaucoup moins contactée qu’en 2021 où il était question de plus de 178 000 requêtes (par téléphone ou par voie électronique). Le nombre de requêtes de l’année 2022 se rapproche finalement des chiffres de 2020 pour laquelle la CNIL avait été contactée un peu plus de 141 000 fois.

L’autorité explique qu’elle « a profondément revu la manière dont elle interagit avec ses publics » et met en avant « l’ouverture d’un téléservice dédié à l’exercice des droits indirect » ainsi que « la généralisation d’un portail permettant aux usagers de suivre les étapes d’avancement de leur dossier, de simplifier, et de sécuriser les échanges ».

Au final, cette focalisation sur ses outils numériques coïncide avec un nombre de requêtes électroniques un peu plus élevé qu’en 2021 – mais moins qu’en 2020 –, ainsi qu’avec une baisse du nombre total de contacts.

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