Contrôle des logiciels espions : l’Élysée trouve un compromis avec les DGSE, DGSI et CNCTR Don’t feed the GIC

Le Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme a réussi à trouver un compromis avec les deux services de renseignement, qui rechignaient jusque-là à centraliser la surveillance de leurs logiciels espion auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Libération révèle que l’Élysée a validé, fin décembre, un projet technique devant permettre, à l’horizon 2028, à l’autorité de contrôle des techniques de renseignement de mieux contrôler les logiciels espion de « captations de données informatiques ».

Moins connu que la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), créée pour centraliser l’ensemble des procédures d’écoutes judiciaires en France, le Groupement interministériel de contrôle (GIC) vise de son côté à centraliser les « techniques de renseignement » exploitées par les services de renseignement. Cet organisme est rattaché au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN, lui-même rattaché à Matignon) et situé dans les sous-sols des Invalides.

Les « interceptions de sécurité » (du nom donné aux écoutes téléphoniques effectuées au profit des services de renseignement), les géolocalisations et demandes d’accès aux données de connexion, doivent ainsi être effectuées dans les locaux du GIC.

Ce faisant, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorité administrative indépendante chargée d’autoriser les demandes émanant des services français, peut également les contrôler, a posteriori.

Mais tel n’est pas le cas des caméras, micros et (surtout) logiciels espion de « captations de données informatiques ». Ils sont introduits lors de « visites domiciliaires » voire, pour certains chevaux de Troie, installés à distance, et ne sont pas centralisés au GIC, échappant donc au contrôle de la CNCTR.

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