Copie privée : comment la France a plaidé la taxation du cloud devant la justice européenne

La redevance pour copie privée peut être étendue au cloud. Voilà la décision rendue le 24 mars par la justice européenne (notre présentation). Sur ce dossier la France est intervenue en adressant des observations, soit un vrai plaidoyer en faveur de cette extension. Next INpact révèle ce document.

Le 24 mars dernier, la CJUE a estimé que les duplications dans le cloud tombaient bien dans le spectre de cette ponction culturelle. Une redevance perçue en France par la SACEM et les autres sociétés de gestion collective.

Pour compenser le préjudice subi par les titulaires de droits, consécutif à ces copies, les juges européens estiment nécessaire de percevoir une redevance, soit sur les épaules des prestataires de cloud, soit sur les fabricants de matériel (smartphone, tablettes, etc.) permettant d’y accéder.

En amont de cette décision, Next INpact révèle comment le gouvernement Castex est intervenu dans cette décision pour apporter son éclairage. La France de la « start-up nation » aurait pu défendre une approche très « french tech » et se faire l’avocat des acteurs du cloud.

Ce n’est pas exactement l’option choisie par l’exécutif. Sous la plume du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la grille de lecture est en réalité très favorable aux industries culturelles, qui depuis des années militent pour cette extension.