La retentissante faillite de la plateforme d’échange FTX et la mise au jour d’autres dysfonctionnements pendant l’année 2022 ont accéléré le durcissement de la réglementation dans le secteur des cryptos. En France, les parlementaires ont profité d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, en février dernier, pour imposer de nouvelles exigences aux sociétés souhaitant proposer des services cryptos (conservation, vente, etc.) sur le marché français.
À partir du 1er juillet, les acteurs souhaitant déposer un dossier pour s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que prestataire de service sur actifs numériques (psan) doivent le faire via une procédure renforcée. Depuis la loi Pacte de 2019, cet enregistrement était obligatoire sous une forme dite «simple», avec principalement des exigences d’honorabilité et de compétences des dirigeants et des actionnaires, ainsi que des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette même loi Pacte prévoyait un autre régime, optionnel celui-là, appelé «agrément», exigeant notamment des garanties relatives aux fonds propres, des garanties en termes de cybersécurité ou des règles pour éviter des conflits d’intérêts. Les standards nécessaires pour obtenir cet agrément ont d’ailleurs largement inspiré ceux retenus pour le futur agrément qui deviendra obligatoire au niveau des Vingt-Sept avec le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), adopté cette année et qui entrera en application début 2025.