Cybersurveillance en Égypte : la cour d’appel annule les mises en examen d’Amesys/Nexa

« La cour d’appel de Paris a annulé mercredi les mises en examen de la société française Nexa Technologies et de quatre de ses cadres dans l’enquête sur la vente de matériel de cybersurveillance à l’Égypte », révèle l’AFP, qui cite des sources proches du dossier et judiciaire.

Ils avaient été mis en examen en 2021 « pour complicité de torture et de disparitions forcées, accusées d’avoir vendu ce matériel au Caire, ce qui aurait permis au régime du président Al-Sissi de traquer des opposants ».

• Surveillance de masse : quatre Français mis en examen pour « complicité de tortures »

La chambre de l’instruction les a placés « sous le statut plus favorable de témoin assisté, éloignant ainsi la menace d’un procès à leur encontre ». Elle a « en revanche rejeté les requêtes en nullité portant sur la procédure elle-même et renvoyé le dossier à la juge d’instruction chargée du dossier pour qu’elle poursuive ses investigations ».

L’enquête menée par le « pôle crimes contre l’humanité » du tribunal judiciaire de Paris doit notamment déterminer si un lien entre l’utilisation de la surveillance et la répression contre les opposants d’Abdel Fatah al-Sissi peut être démontré.

En novembre, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris avait par ailleurs confirmé la mise en examen de la société Amesys (renommée depuis Nexa Technologies) et de ses dirigeants, « rejeté l’ensemble des autres nullités de procédure invoquées », et annulé la mise en examen de deux salariés de l’entreprise.

En savoir plus