« Les nouveaux robots antifraudes de l’administration fiscale vont-ils bientôt débarquer sur Instagram, Facebook ou encore TikTok ? », s’interrogent Les Echos. Nos confrères ont appris que la Direction générale des finances publiques « serait autorisée à prolonger de deux ans la collecte de données sur les plateformes en ligne afin d’y débusquer la fraude fiscale, ce, sur un périmètre élargi et avec des outils nouveaux » :
« Résultat, alors que l’expérimentation de la collecte des données sur les réseaux sociaux et les plateformes collaboratives devait s’arrêter en février prochain, l’exécutif propose de la prolonger pour deux ans et, même, d’étendre son champ d’application. »
Le projet de loi de finances 2024, adopté à l’Assemblée grâce au 49-3, mais qui doit encore être approuvé au Sénat, amende en effet l’article 154 de la loi de finances pour 2020 par lequel cette expérience avait été introduite.
L’objectif est de permettre au fisc de « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés […] les contenus manifestement rendus publics par leurs auteurs et publiquement accessibles sur les sites internet des plateformes en ligne […] y compris lorsque l’accès à ces plateformes requiert une inscription à un compte ».
Cette dernière précision est la plus importante, puisque « dans le cadre juridique actuel, nous ne pouvons pas collecter de données sur les sites où il faut entrer un mot de passe ou réaliser une inscription, ce, en dépit du fait que l’information soit, une fois connectée, publiquement mise à disposition par les utilisateurs », explique aux Echos Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l’expertise juridique.
Le datamining de Bercy était jusqu’alors limité aux sites collaboratifs de vente de biens et services tels que Leboncoin. De plus, l’Administration est tenue de ne traquer que « certains types d’infraction précisés et listés dans la loi encadrant l’expérimentation », à savoir la fausse domiciliation fiscale, et « l’activité occulte ».
Un rapport sénatorial avait conclu en octobre 2022 que les enjeux financiers « s’étaient avérés faibles durant la première phase de test débutée en juillet 2021 », relèvent Les Echos, permettant de collecter 13 000 annonces, dont près d’un tiers « mentionnaient des numéros SIREN inconnus dans les référentiels de la DGFIP ou correspondant à des entreprises qui ont officiellement cessé ».
« Durant la première campagne, l’activité occulte avait été confirmée dans 18 % des dossiers. Sur la dernière campagne achevée, nous étions à 30 % », indique Gilles Clabecq, chef du bureau en charge de la programmation du contrôle fiscal et de la mise en oeuvre du datamining.
Et ce, alors qu’en mai dernier, le ministère des Comptes publics indiquait vouloir porter à 50 % d’ici à 2027 les contrôles fiscaux des particuliers initiés par le datamining, concluent Les Echos.