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Le gouvernement veut octroyer plus de pouvoirs à la Caisse d’allocations familiales pour durcir les conditions d’obtention des aides sociales et éviter la fraude.
Interrogé sur la durée de résidence annuelle sur le sol français pour toucher le minimum vieillesse à la télévision cette semaine, Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a indiqué travailler sur un dispositif qui permettrait aux différentes caisses d’allocations familiales de disposer d’accès renforcés destinés à vérifier que les bénéficiaires d’aides sociales sont bien sur le territoire français.
Alors que la fraude sociale est estimée à plus de 350 millions d’euros à l’État français en 2022, l’exécutif travaille sur des mécanismes qui lui permettraient de rétablir un certain équilibre, en confiant notamment le pouvoir à la CAF d’accéder aux fichiers des compagnies aériennes.
Grâce à ces données, les caisses pourraient vérifier si les bénéficiaires de différentes aides, comme le RSA, les APL ou le minimum vieillesse (minimaux sociaux versés par les CAF), sont bien sur le territoire français.
Aujourd’hui, la loi impose qu’un individu réside au moins huit mois sur le sol français, pour prétendre aux APL, les aides personnalisées au logement. Pour percevoir le RSA, il faut résider neuf mois dans l’hexagone. Et pour le minimum vieillesse et les allocations familiales, il faut vivre six mois en France.
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