Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers

Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers

Pas un jour ne passe sans qu’une chronique expose les avancées du Métavers, ce concept que Mark Zuckerberg a mis au goût du jour comme un “nouveau monde” à explorer. Entre anticipations et suppositions, cette chronique d’Eric Caprioli et Pascal Agosti, avocats associés du cabinet Caprioli & Associés, cherche à remettre en perspective ce que l’on sait vraiment de ce concept d’un point de vue juridique.

Le Métavers est défini comme une prochaine évolution du web, un web plus immersif. Le but serait de créer un monde virtuel fictif en trois dimensions et persistant au sein duquel l’utilisateur pourra librement interagir sous la forme d’un avatar. Il s’agirait d’un monde parallèle au monde physique, mais également un prolongement de celui-ci, un peu comme en 2003 avec “Second Life”.

Pour l’heure, il y aurait autant d’opérateurs privés que de Métavers. Si Facebook a pris une avance sur le papier dans ce domaine, les autres opérateurs ne sont pas en reste, comme Apple, Microsoft ou Google. Toutefois, les sirènes du marketing nous promettent un deuxième monde (nom d’une plate-forme française fermée en 2001) alors qu’il ne semble s’agir que d’un nouveau produit ou service.

LE CONTRAT, AVANT TOUT…

Les Métavers sont donc avant tout des produits ou services mis en place par des opérateurs privés. Dès lors, comme pour les réseaux sociaux qui pourraient être considérés comme les prémices de ce que pourraient être les Métavers, ce seront les règles du contrat ou de la communauté du Métavers de l’opérateur qui trouveront à s’appliquer, un modèle de Softlaw venant en prévalence des règles édictées par les Etats.

Attention ! Ca ne veut pas dire que les lois étatiques ne trouveront pas à s’appliquer mais que les “terms” rédigés par de grands cabinets anglo-saxons seront sans doute à même de respecter les lois nationales tout en les rendant favorables aux intérêts de ses multinationales. D’ailleurs, le Métavers de Facebook ne comprend pas encore de “terms” visibles. Pour en trouver, il faut s’intéresser à chacun de ses produits spécifiques, comme par exemple Horizon: Worlds.

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