Emmanuel Macron voudrait bannir les cyberharceleurs des réseaux sociaux, sans juge

Emmanuel Macron a déclaré au journaliste et youtubeur Hugo Travers (dit HugoDécrypte) qu’il voudrait pouvoir « éloigner en ligne » les cyberharceleurs, en « les interdisant de réseaux sociaux » pendant 6 à 12 mois, sans avoir à passer par la justice, relève BFMTech&Co.

Du seul juge aux « autorités compétentes »

« Ce qu’on propose, c’est que sur la base d’une procédure graduée, le juge puisse tout à fait le faire [suspendre un compte, ndlr], mais que […] quand les autorités compétentes le signalent aux réseaux, ils puissent aussi le décider. », explique le Président de la république.

« Une obligation de suspension en dehors de toute décision judiciaire sur simple notification risque de ne jamais passer le filtre constitutionnel » tempère Alexandre Archambault, avocat en droit numérique, auprès de Tech&Co. Il évoque en outre un risque de censure au niveau européen :

« La Commission européenne a rappelé que toute disposition nationale venant à créer à la charge des intermédiaires techniques [les plateformes, ndlr] une obligation supplémentaire [à la réglementation européenne, ndlr] était à proscrire ».

Validé au Sénat, le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale

Interviewé sur Sud Radio, Jean-Noël Barrot, secrétaire d’État au numérique, est quant à lui revenu sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui sera débattu dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale.

Il a rappelé qu’en cas de décision d’interdiction de réseaux sociaux, ce sera aux plateformes de « prendre tous les moyens nécessaires pour veiller à ce que la personne condamnée ne puisse pas se réinscrire sur le réseau social en question, en utilisant des données de connexion ».

Dans la version actuelle du projet de loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat en première lecture, il est indiqué que « le juge pourra prononcer à leur encontre [des personnes condamnées pour haine en ligne, cyber-harcèlement ou d’autres infractions graves (pédopornographie, proxénétisme…), ndlr] une peine complémentaire de suspension ou « peine de bannissement » des réseaux sociaux pour six mois (voire un an en cas de récidive). Le réseau social qui ne bloquerait pas le compte suspendu encourra une amende de 75 000 euros ». Il est encore possible de le modifier lors de son passage à l’Assemblée nationale.

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