Le Conseil d’État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez Microsoft, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer.
Ça avance pour le stockage des données de santé par Microsoft
Les requérants — des concurrents potentiels de Microsoft et des ONG — souhaitaient faire suspendre en urgence le feu vert donné par la CNIL, pour trois ans, à un projet d’entrepôt de données de santé destiné à la recherche, qui sera hébergé par Microsoft Irlande. Le Conseil d’État ne se prononce à ce stade que sur le caractère « urgent » de la requête. Il ne jugera le dossier au fond que dans plusieurs mois.
L’entrepôt de données, baptisé EMC2, doit associer les dossiers médicaux non identifiables des patients de quatre grands hôpitaux français avec les données les concernant (remboursements de soins, parcours hospitaliers…) détenues par l’Assurance maladie. Le projet traitera les dossiers d’environ 300 000 à 500 000 patients pris en charge par ces hôpitaux chaque année, et un échantillon témoin d’environ 1,5 million d’autres personnes.
Le projet est géré par le Health Data Hub (plateforme française de données de santé) dans le cadre d’un programme de recherche en pharmaco-vigilance de l’Agence européenne du médicament.