Intelligence artificielle : le Conseil d’État veut des moyens et une « super CNIL »

Après avoir dressé un état des lieux de l’IA en France et fait la liste des critères jugés essentiels pour bâtir une confiance, le Conseil d’État a abordé dans son rapport les mesures concrètes à privilégier, selon lui. Parmi elles, une CNIL aux attributions et pouvoirs étendus.

Notre dossier sur le rapport du Conseil d’État sur l’intelligence artificielle :

• Le Conseil d’État encourage l’intelligence artificielle dans les administrations
• Intelligence artificielle : les critères nécessaires à la confiance, selon le Conseil d’État
• Intelligence artificielle : le Conseil d’État veut des moyens et une « super CNIL »
• Intelligence artificielle : le cas trouble de Parcoursup

Faire ou acheter ?

Fort de ces constats et mises en garde, le Conseil d’État entre enfin dans le vif du sujet : la mise en pratique. Et là, une première question se pose : faut-il faire ou acheter ?

Dans son analyse, la haute juridiction indique que la réponse ne peut être ni abstraite ni absolue. Il faut se pencher sur chaque projet et lui appliquer a minima une grille de filtres pour se poser les bonnes questions. Il met en garde : « penser que confier à un prestataire privé le développement d’un SIA [systèmes d’IA, ndlr] induit automatiquement une économie pour les finances publiques est un leurre ». Il enjoint les administrations à ne pas aborder le sujet sous cet angle.

Pourquoi ? Parce que certains points sont trop peu considérés, selon le rapport. Par exemple, les coûts de maintenance et de formation, qui peuvent faire exploser la facture. Ensuite, les compétences internes dont dispose l’administration concernée et qui font toute la différence. Ce n’est pas en effet parce qu’une structure dispose d’un pôle développement qu’il faut se jeter à cœur perdu dans un projet. « La disponibilité de deux à trois ingénieurs IA, d’un développeur et d’un ingénieur de la donnée est sans doute un minimum pour développer des SIA modestes », indique le Conseil.