L’ONG Internet Society France demande l’annulation de la décision de la CNIL autorisant le stockage de données de santé des Français sur Microsoft Azure.
L’ONG Internet Society France (ISOC) a déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant l’attribution de l’hébergement d’EMC2 à Microsoft Azure. Une décision qui relance le débat du cloud souverain européen.
Le verdict de la CNIL a soulevé de nombreuses questions, en raison du jargon employé par l’autorité française. Elle a visiblement autorisé le stockage des données de santé sur le géant du cloud américain à contrecœur, assurant « déplorer » et « regretter » la situation.
« Au-delà de la nationalité de l’hébergeur retenu, ce sont les regrets de la CNIL sur sa propre décision qui interpellent. Les données de santé des Français seront potentiellement accessibles sans contrôle suffisant par des acteurs états-uniens. On peut imaginer toutes les dérives, y compris leur exploitation à des fins de stratégies industrielles ou autre type d’ingérence au vu de la portée de l’extraterritorialité du Droit des États-Unis », s’inquiète France Charruyer, Avocate associée et Managing Partner du cabinet d’avocats ALTIJ, qui porte le recours auprès du Conseil d’État.
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