Juridique

La CNIL annonce un nouveau service dédié à l’intelligence artificielle

La CNIL vient d’annoncer la création du SIA, pour service de l’intelligence artificielle. Composé de cinq personnes, il aura plusieurs missions, dont la consolidation de l’expertise de la CNIL sur le sujet et la préparation de l’entrée en application du règlement européen sur l’IA.

Comme le montre l’actualité particulièrement intense dans ce domaine depuis quelques semaines, et dans le sillage de ChatGPT, l’intelligence artificielle est un sujet foisonnant, appelé à prendre une ampleur toujours croissante dans les années à venir. Certaines entreprises ne s’y trompent d’ailleurs pas, à l’instar de Microsoft, qui investit lourdement dans ce domaine, comme Google et d’autres.

En France, on se prépare à l’arrivée du règlement européen sur l’intelligence artificielle, que nous avons déjà abordé à plusieurs reprises, notamment sous l’angle de la responsabilité. L’Europe compte être particulièrement offensive sur le sujet, notamment avec la notion de « présomption de causalité » dans les systèmes IA, l’établissement d’une chaine claire de responsabilité et une souveraineté humaine à préserver.

Cette préparation va faire partie du nouveau service de l’intelligence artificielle annoncé par la CNIL. Ce petit groupe aura un rôle transversal au sein de la Commission, en lien avec toutes ses directions.

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