La CNIL condamne EDF à une amende de 600 000 euros pour violation du RGPD

EDF est condamnée par la formation restreinte de la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD, avec une amende administrative de 600 000 euros à la clé. Plus que le résultat, le raisonnement et le détail des points soulevés par la CNIL sont intéressants à analyser.

La CNIL explique avoir été « saisie de plusieurs plaintes à l’encontre de la société EDF, portant sur l’exercice des droits entre août 2019 et décembre 2020 ». La Commission a effectué un contrôle en ligne du site www.edf.fr le 15 février 2021. Un questionnaire était envoyé quelques semaines plus tard (le 25 mars) auquel EDF a répondu le 29 avril. Des échanges complémentaires se sont déroulés jusqu’en septembre.

En juin de cette année, la rapporteure proposait à la formation restreinte de la CNIL de prononcer « une amende administrative au regard des manquements » et de rendre la décision publique pendant deux ans. Après de nouveaux échanges pendant quelques semaines, le contradictoire était clos mi-septembre.

Afin de planter le décor, la CNIL rappelle que, « fin décembre 2020, la société comptait dans ses bases de données 25,7 millions de clients pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services  », soit l’équivalent de 40 % de la population française environ, excusez du peu.