Juridique

La CNIL fait sa rentrée avec une recommandation sur la télésurveillance des examens en ligne

À l’occasion de la rentrée, la CNIL publie sa recommandation quant à la télésurveillance des examens en ligne introduite dans l’enseignement supérieur, notamment à l’occasion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Séduisant certains établissements du supérieur, privés comme publics, ce mode de surveillance est particulièrement intrusif.

La délibération de la CNIL sur sa recommandation à propos des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne a été prise le 8 juin dernier, mais l’autorité profite de la rentrée pour la rendre publique [PDF].

L’utilisation de ces dispositifs de surveillance a été poussée par les confinements de la période intense de la pandémie de Covid-19. La CNIL avait émis quelques conseils en mai 2020 sans élaborer une véritable recommandation.  Mais ces dispositifs ont été remis en question par des étudiants en Suisse et en Belgique. En France, ces solutions n’ont pas eu pour le moment un grand succès dans les établissements publics.

Mais en décembre dernier, des étudiants de l’Institut d’enseignement à distance de l’Université Paris 8 ont obtenu, par une décision du tribunal administratif de Montreuil, l’abandon du logiciel TestWe prévu pour les surveiller.

En parallèle et, entre autres, parce qu’elle a été saisie par ces mêmes étudiants, la CNIL avait ouvert le même mois une consultation publique sur un projet de recommandation.

La consultation close et prise en compte, il était temps pour l’autorité de publier sa recommandation. En décembre dernier, nous nous demandions si la CNIL était prête à lâcher la bride. La version définitive de la recommandation est encore moins incisive sur l’utilisation de ces dispositifs, mais a été un peu musclée concernant l’utilisation de l’analyse automatique du comportement des candidats.

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