CNIL
« Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité », la CNIL vient de publier « deux premières fiches » de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). D’autres suivront, « au fur et à mesure de l’avancée des travaux avec les autres organismes et institutions ».
La CNIL explique avoir préparé ces fiches « en étroite collaboration » avec le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l’équipe en charge du Sport Data Hub (SDH), et bénéficié de l’appui du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), du service interministériel des Archives de France et d’ « autres acteurs du secteur sportif ».
En août de l’année dernière, la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait déjà publié des outils pédagogiques sur le sport amateur (hors contrat) et le RGPD. Le but était d’aider les professionnels (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles.
La CNIL rappelle aujourd’hui que « la loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs ». Elle ajoute que, « pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées indéfiniment ». La Commission parle d’une « durée limitée », définie en fonction de l’objectif poursuivi par la collecte des données. Elles doivent ensuite être « supprimées ou anonymisées ».
La fiche consacrée au contrôle des antécédents judiciaires – ou « contrôle d’honorabilité » – des personnes gravitant autour des structures sportives détaille par le menu la (longue) liste des personnes concernées, qu’ils soient professionnels, bénévoles ou amateurs.
Outre les « éducateurs, sportifs, encadrement médical, juges et arbitres, parents accompagnateurs, etc. », peuvent en effet également être concernés, et donc contrôlés, « les personnels de service ou les parents accompagnateurs s’engageant auprès d’un club à accompagner régulièrement des mineurs ».
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