Règlementation

La CNIL publie son rapport annuel 2023

La publication de son rapport d’activité permet à la CNIL de rendre compte de ses actions au regard de ses quatre grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données et à la loi.

Au printemps 2023, la CNIL a décidé de créer une mission de sensibilisation du grand public, en complément de ses actions déjà menées. Dans ce cadre, la CNIL a rencontré plus de 2 500 personnes lors de conférences ou ateliers dans 6 régions. En matière d’éducation au numérique, la CNIL a également poursuivi ses actions, en proposant 81 interventions dans 9 régions et en rencontrant 4 300 personnes, dont 1 500 jeunes.

L’année 2023 a surtout été marquée par une nette augmentation des sollicitations du grand public. La CNIL a ainsi traité 16 433 plaintes (+ 35 % par rapport à 2022) et, pour la deuxième année consécutive, elle en a instruit autant qu’elle en a reçu. Elle a également été destinataire de 20 810 demandes d’exercice des droits indirect (pour l’accès à certains fichiers bancaires ou de police) via l’ouverture d’un téléservice dédié, ce qui représente une hausse de 217 % en un an.

Le site web cnil.fr a, encore cette année, enregistré un record d’audience, avec 11,8 millions de visites, témoignant d’un intérêt toujours croissant des publics, professionnels et particuliers, pour la protection des données, en particulier concernant l’hameçonnage (phishing), les cookies ou l’intelligence artificielle. En outre, la CNIL a constaté une augmentation de 35 % des visites de sa base de questions-réponses « Besoin d’aide », notamment sur des sujets relatifs au fichier national des incidents de paiement (FICP) ou au casier judiciaire.

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