DMA
La Commission annonce avoir ouvert des enquêtes sur la non-conformité avec le DMA de Google Play, Google Search, l’App Store d’Apple, l’écran de sélection du navigateur, l’alternative « paiement ou publicité comportementale » de Meta et le site d’Amazon.
Quinze jours après l’entrée en vigueur du statut de contrôleurs d’accès prévu par le DMA, Bruxelles a déjà dans le viseur trois d’entre eux : Google, Apple et Meta. Dans un communiqué de presse, la Commission explique qu’elle « soupçonne que les mesures mises en place par ces « contrôleurs d’accès » ne leur permettent pas de se conformer efficacement aux obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur les marchés publics ». Elle se donne 12 mois pour conclure la procédure ouverte aujourd’hui.
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