Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d’indiquer que son bureau enquêterait et poursuivrait désormais tout crime de piratage informatique qui violerait le droit international, tout comme elle le fait pour les crimes de guerre commis dans le monde physique.
Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, indique que le tribunal de La Haye poursuivra désormais tout crime de piratage informatique qui violerait le droit international, tout comme elle le fait pour les crimes de guerre commis dans le monde physique.
Cette déclaration, repérée par Wired, a fait l’objet d’un article passé inaperçu, publié le mois dernier dans la publication trimestrielle Foreign Policy Analytics :
« La cyberguerre ne se déroule pas dans l’abstrait. Au contraire, elle peut avoir un impact profond sur la vie des gens. Les tentatives d’impact sur les infrastructures critiques, telles que les installations médicales ou les systèmes de contrôle de la production d’électricité, peuvent avoir des conséquences immédiates pour de nombreuses personnes, en particulier les plus vulnérables. Par conséquent, dans le cadre de ses enquêtes, mon bureau recueillera et examinera les preuves de tels agissements. »
Interrogé par Wired, un porte-parole du bureau du procureur confirme qu’il s’agit bien de la position officielle du bureau, qui « considère que, dans des circonstances appropriées, un comportement dans le cyberespace peut potentiellement constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un génocide et/ou un crime d’agression, et qu’un tel comportement peut éventuellement faire l’objet de poursuites devant la Cour lorsque l’affaire est suffisamment grave. »