La reconnaissance faciale du fichier TAJ validée par le Conseil d’État

Dans un arrêt rendu le 26 avril dernier, le Conseil d’État a rejeté la requête de la Quadrature du Net visant à interdire la reconnaissance faciale dans le fichier TAJ, ou traitement des antécédents judiciaires.

La juridiction a confirmé sans mal que la photographie « des personnes mises en cause comportant les données biométriques nécessaires à la mise en oeuvre d’un dispositif de reconnaissance faciale a pour objet de permettre aux agents habilités à accéder à ce traitement et à procéder à ces opérations d’identifier une personne à partir de l’image de son visage, grâce à une recherche automatisée, et, le cas échéant, d’exploiter les informations de la fiche correspondante »

Ce traitement automatisé serait inévitable, « eu égard au nombre de personnes mises en cause enregistrées dans ce traitement, qui s’élève à plusieurs millions ».

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Avec un tel stock de données, « il est matériellement impossible aux agents compétents de procéder manuellement à une telle comparaison, de surcroît avec le même degré de fiabilité que celui qu’offre un algorithme de reconnaissance faciale correctement paramétré ».

Ces traitements répondent à une « nécessité absolue » puisque visant des « personnes à l’encontre desquelles sont réunis, lors de l’enquête préliminaire, de l’enquête de flagrance ou sur commission rogatoire, des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteurs ou complices, à la commission d’un crime, d’un délit ou d’une contravention de cinquième classe dont la liste est limitativement établie ».

De telles opérations « peuvent s’avérer absolument nécessaires à la recherche des auteurs d’infractions et à la prévention des atteintes à l’ordre public, toutes deux nécessaires à la sauvegarde de droits et de principes de valeur constitutionnelle ».

Pour le Conseil d’État, la reconnaissance faciale ne peut être utilisée « par les services compétents qu’en cas de nécessité absolue, appréciée au regard des seules finalités du traitement, lorsque subsiste un doute sur l’identité d’une personne dont l’identification est requise ».

De son côté la Quadrature du Net dénonce un « raisonnement circulaire » : « le recours à des logiciels d’analyse d’images automatisée serait rendu nécessaire car le TAJ (…) est devenu si tentaculaire et absurde qu’il ne peut plus être exploité à son plein potentiel par des humains ».

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