Les documents annexés au projet de loi de finances (PLF) 2024 révèlent qu’ « environ » 2 000 noms de domaine ont été bloqués par l’Arcom (plus 182 sites miroirs), que le P2P « à des fins délictueuses » a chuté de près de 75 % depuis 2010, et constate un « nombre élevé » de dossiers transmis au procureur de la République en matière de riposte graduée.
Le « bleu budgétaire » du programme n°308 du projet de loi de finances (PLF) 2024 consacré à la « Protection des droits et libertés » regroupe non seulement les crédits de sept autorités administratives indépendantes (dont la CADA, la CNIL et la CNCTR), mais également ceux de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), placée sous le statut d’autorité publique indépendante (API).
L’Arcom enregistre une « baisse structurelle » du nombre de saisines concernant les programmes, qui s’explique par plusieurs facteurs allant de la mise en place d’un nouveau formulaire, d’ « outils serviciels et pédagogiques » pour répondre aux questions et remarques adressées par les téléspectateurs et auditeurs, ainsi que « le recours croissant des téléspectateurs aux réseaux sociaux pour exprimer leur perception d’un programme ».
Sur le 1er semestre 2023, les thématiques qui ont suscité le plus d’alertes étaient les propos jugés racistes, homophobes et ceux sur la GPA (gestation pour autrui), « mais dans des proportions moindres que sur le 1er semestre 2022 ».
En matière de réponse graduée, l’Arcom note que « si, en 2010, plus de 8 millions d’internautes utilisaient le pair à pair à des fins délictueuses, les efforts de l’Hadopi et désormais de l’Arcom pour mettre fin à ces pratiques ont permis de faire diminuer celles-ci de près de 75 % », mais également qu’en 2022, « 2 millions d’internautes ont consommé de manière illicite des contenus dématérialisés en pair à pair, soit 22 % des internautes ayant des pratiques illicites ».
Le nombre de premières recommandations est ainsi passé de 205 501 en 2021 à 107 540 en 2022, et 52 191 pour les 6 premiers mois de 2023. Le nombre de deuxièmes recommandations est quant à lui passé de 53 048 en 2021 à 37 449 en 2022, et 16 074 pour les 6 premiers mois de 2023.