Il est pour rappel en place depuis vendredi 25 aout pour les très grandes plateformes et moteurs de recherche.

L’Autorité en rappelle les grandes lignes :

« Dès aujourd’hui, dix-sept plateformes en ligne (principalement des réseaux sociaux et des places de marchés) et deux moteurs de recherche, chacun utilisés par plus de 45 millions de citoyens de l’Union européenne, et désignés par la Commission européenne, ont l’obligation de se conformer aux obligations les plus exigeantes de ce règlement en matière de protection des publics (atteintes à la dignité humaine, harcèlement, risques spécifiques pour les mineurs, haine en ligne, biais discriminatoires, vente de biens ou services illicites, etc.) et de stabilité de nos sociétés démocratiques (désinformation, appels à la violence, opérations de déstabilisation des élections coordonnées par des États tiers, etc.) ».

Une autorité indépendante doit jouer les « coordinateur pour les services numériques » dans chaque pays. En France, c’est justement l’Arcom. Une deuxième vague entrera en vigueur le 17 février prochain avec des « des obligations – proportionnées à leur taille – aux plateformes ayant moins de 45 millions d’usagers en Europe ».