L’Assemblée nationale adopte la vidéosurveillance algorithmique aux JO 2024

L’Etat tenait à l’introduction de la vidéosurveillance algorithmique pour des événements de grande ampleur. C’est désormais chose faite puisque l’article 7 du projet de loi relatif aux JO vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Plusieurs associations n’ont pas manqué de réagir.

Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) se tiendront à Paris et dans d’autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Dans ce cadre, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif aux jeux qui contient plusieurs dérogations aux règles normales et certaines expérimentations, dont un certain nombre liées à la sécurité. Ces mesures sont complémentaires de celles déjà adoptées dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un cadre juridique expérimental est notamment créé jusqu’au 30 juin 2025 – le temps d’établir un bilan selon le gouvernement – et doit permettre le recours à la vidéosurveillance dite « intelligente » en vue d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles.

Après une adoption en conseil des ministres le 22 décembre dernier, le texte du projet de loi a été approuvé par le sénat le 31 janvier et a levé un obstacle législatif le 8 mars après le vote en commission. Enfin, ce 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté l’article 7 qui autorise l’utilisation de la vidéosurveillance alimentée par l’IA à 59 voix pour et 14 contre (pour rappel, l’Assemblée nationale compte 577 députés). Avec le recours aux caméras augmentées, l’Etat se dote donc de capacités supplémentaires de surveillance. Ces caméras pourront détecter des évènements prédéterminés, notamment des mouvements de foules, des colis ou des comportements suspects dans des lieux accueillant des évènements et dans les transports en commun. Ce cadre juridique dit « expérimental et temporaire » n’est évidemment pas du goût de tous. Amnesty International, aux côtés d’une coalition d’organisations de la société civile dirigée par le Réseau européen des droits numériques (EDRi), a appelé l’UE à réglementer l’intelligence artificielle dans le cadre des efforts de protection et de promotion des droits humains.

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