Le droit à l’oubli étendu par la CJUE aux informations « manifestement inexactes »

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que l’exploitant d’un moteur de recherche « doit déréférencer des informations figurant dans le contenu référencé lorsque le demandeur prouve qu’elles sont manifestement inexactes ».

La CJUE avait été saisie par la Cour fédérale de justice allemande pour arbitrer un conflit datant de 2015 entre Google et deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissements, précise Reuters. Les plaignants voulaient déréférencer plusieurs articles critiquant leur modèle d’investissement qui, selon eux, comportaient des allégations inexactes.

Les articles étaient même « diffamatoires et remplis d’erreurs », d’après Siècle Digital. De plus, le site web incriminé réclamait de l’argent aux plaignants pour retirer le contenu litigieux.

Google, de son côté, avait motivé son refus en avançant qu’il ne savait pas si les informations contenues dans les articles étaient exactes ou non.

« Le droit à la liberté d’expression et d’information ne peut pas être pris en compte lorsque, à tout le moins, une partie des informations figurant dans le contenu référencé qui ne présentent pas une importance mineure se révèlent inexactes », explique la Cour.

Elle précise que cette preuve de l’inexactitude ne doit pas nécessairement provenir d’une décision juridictionnelle obtenue à l’encontre des éditeurs des sites web référencés, et que les utilisateurs doivent uniquement fournir les preuves que l’on peut « raisonnablement » exiger d’eux.

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