FISC Datamining
Souffrant de baisses d’effectifs, le fisc mise sur les nouvelles technologies pour maintenir ses résultats. Il n’hésite pas à recourir au datamining, mais également au webscrapping de registres officiels britanniques, danois ou luxembourgeois, ainsi que de données des réseaux sociaux, comme le souligne un récent rapport parlementaire.
Un rapport sénatorial vient de se pencher sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Pour le fisc, 2021 a été une bonne année : ces chiffres sont repartis à la hausse. 13,2 milliards d’euros de droits et pénalités ont été notifiés, et 10,7 milliards finalement recouvrés (il peut se passer plusieurs années entre la notification et l’éventuel encaissement des sommes). Des résultats qui interviennent alors que les montants notifiés étaient en baisse depuis le milieu des années 2010 (21,2 milliards d’euros en 2015).
Plusieurs éléments expliquent ces améliorations. D’abord, un effet rebond après une année 2020 marquée par la crise sanitaire. Ensuite, le fisc a amélioré le taux de recouvrement, qui est passé de 60 à 75 % entre 2018 et 2021 : une fois les droits notifiés, Bercy arrive plus facilement à récupérer l’argent. Enfin, le fisc met en avant les résultats du datamining.
Un appel aux technologies alors que les effectifs dédiés au contrôle fiscal ont diminué de 13 % entre 2015 et 2020, passant à 10 781 agents. Les sénateurs, qui dans un précédent rapport faisaient un bilan nuancé de cet apport, reviennent sur l’usage par Bercy des outils d’intelligence artificielle.
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