Le Sénat vote un texte pour « sécuriser » Internet

Le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi pour « sécuriser » Internet. Cela entend de lutter contre l’accès des enfants aux sites pornographiques et de mettre en place pour tout un chacun un filtre anti-arnaques, parmi d’autres éléments.

La France veut « sécuriser » Internet

La question de la responsabilité des réseaux sociaux et de leur contrôle n’a pas manqué d’émerger dans le débat, après plusieurs jours de violences sur l’ensemble du territoire. Le ministre chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a promis la mise en place d’un groupe de travail « transpartisan et paritaire », qui pourrait se réunir dès mercredi prochain. Les recommandations qu’il formulera pourraient être adoptées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, après la pause estivale du Parlement.

Le projet de loi permet d’adapter le droit français aux nouveaux règlements européens DMA (Digital Markets Act) et DSA (Digital Services Act). Ceux-ci imposent aux plus gros acteurs du numérique de nouvelles règles en matière d’abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques. Le projet vise aussi à renforcer la protection des plus vulnérables dans l’univers du numérique et à accroître les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Elle pourra ordonner le blocage, sans la décision d’un juge, des sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs.

D’autre part, face aux multiples tentatives d’escroqueries par e-mail ou SMS, le projet de loi met en place un filtre anti-arnaques gratuit adressant un message d’avertissement à toute personne qui s’apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant.

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