C’est la première fois que le Conseil d’État a dû se prononcer sur l’application du RGPD. Et il a donné raison à l’Église catholique en ce qui concerne la conservation et surtout la suppression des données personnelles.
Après un jugement similaire rendu en ce sens par la Cour de cassation en 2014, le Conseil d’État a, à son tour, tranché en faveur de l’Église catholique vendredi dernier. Cette dernière pourra donc continuer à conserver les données personnelles d’individu, quand bien même ces derniers demanderaient explicitement leur suppression. Cette décision, qui est une première en Europe depuis l’adoption du RGPD, pourrait un jour se voir annulée.
La décision du Conseil d’État place la volonté de l’Église catholique au-dessus de celle des citoyens qui souhaitent qu’elle les oublie : « L’intérêt qui s’attache, pour l’Église catholique, à la conservation des données personnelles relatives au baptême (…), doit être regardé comme un motif légitime, impérieux, prévalant sur l’intérêt moral du demandeur ». L’argument de l’institution religieuse est que ce sacrement ne peut être donné « qu’une seule fois dans la vie d’une personne, exigence à laquelle pourrait faire obstacle l’effacement définitif de l’enregistrement ».
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