« Les décisions des cours administratives d’appel sont maintenant accessibles en format ouvert », voilà l’annonce faite hier par le Conseil d’État. Ces décisions au format XML sont disponibles sur cette page, rassemblées chaque mois dans un fichier ZIP.
Selon le calendrier de l’open data des décisions de justice, d’ici le 30 juin 2022, ce sont les décisions des tribunaux administratifs qui seront libérées. Selon le site officiel, « ces décisions seront mises en ligne progressivement dans le respect des règles de confidentialité et des critères d’interopérabilité propres à l’open data (format XML) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre ».
Du côté de l’ordre judiciaire, les décisions rendues par la Cour de cassation sont en open data depuis le 30 septembre 2021. « Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel seront disponibles au plus tard le 30 avril 2022 », prévient le portail de la haute juridiction.