La très controversée proposition de règlement européen « relatif aux abus sexuels commis sur des enfants » a discrètement, mais activement, été soutenue par une ONG états-unienne commercialisant, par ailleurs, un logiciel de reconnaissance des contenus pédosexuels.
La proposition de règlement connu sous son acronyme anglais CSAR (Child Sexual Abuse Regulation, ou CSAR, surnommé #ChatControl par ses opposants) aurait été discrètement soutenue par une ONG états-unienne commercialisant, par ailleurs, un logiciel de reconnaissance des contenus pédosexuels.
Or, la mesure phare de cette proposition de règlement vise précisément à imposer une technique appelée client side scanning (« analyse côté client ») afin d’analyser les contenus avant qu’ils ne soient partagés, sur les terminaux des utilisateurs. Objectif : détecter de façon proactive les contenus relatifs à des abus sexuels ou à des tentatives de manipulation de mineurs dans les images, les vidéos et les messages. Et ce, quand bien même cela reviendrait à imposer l’installation de portes dérobées dans les messageries chiffrées de bout en bout.
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C’est ce que révèle une longue enquête publiée dans Le Monde, Die Zeit, Balkan Insight, De Groene Amsterdammer, Solomon et IRPI Media. Les trois journalistes à l’origine de ces révélations, qui ont enquêté pendant 9 mois, expliquent avoir « rencontré d’importantes difficultés pour obtenir des documents internes de la Commission européenne relatifs à la proposition CSAR » :
« S’il est fréquent que la Commission ne traite pas les demandes d’accès aux documents dans les délais légaux, certaines de nos demandes déposées dès le mois décembre 2022 sont restées sans réponse des mois durant. »
Les réticences de la Commission furent telles que les journalistes ont dû saisir le médiateur européen pour obtenir une première série de documents. Mais la Commission refuse toujours de leur confier plusieurs autres documents, dont un courriel de l’ONG, au motif que « la divulgation des informations contenues dans ce document porterait atteinte à l’intérêt commercial de l’organisation ».
Le médiateur européen enquête d’ailleurs actuellement sur quatre plaintes distinctes déposées par les auteurs de cette enquête, « visant un possible manquement de la Commission à ses obligations de transparence ».