À l’occasion de débats sur une proposition de Règlement européen à propos de la lutte contre les abus sexuels sur les enfants, des responsables européens, et au premier chef ceux de l’Espagne, mettent de nouveau en question l’utilisation du chiffrement de bout en bout.
Un document, transmis à Wired par une source qui n’était pas autorisée à le divulguer, révèle que l’Espagne voudrait interdire le chiffrement de bout en bout (E2EE), au motif qu’il est « impératif que nous ayons accès aux données ».
Le document, une enquête du Conseil européen sur les opinions des pays membres concernant la réglementation en matière de chiffrement, présente leurs opinions sur la manière d’élaborer le projet très controversée visant à mettre fin à la diffusion de matériel pédopornographique en Europe.
Surnommé #ChatControl par ses opposants, cette proposition de Règlement européen et du Conseil « établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants » obligerait les plateformes et les messageries chiffrées à surveiller les messages privés de leurs utilisateurs.
Daté du 12 avril 2023, le document contient les points de vue des membres du groupe de travail « Police Law Enforcement Working Party », un groupe du Conseil de l’Union européenne qui s’intéresse aux points de vue des forces de l’ordre sur la législation.
Une série de questions vise notamment à savoir s’ils considèrent le chiffrement de bout en bout comme une entrave à leur travail de lutte contre les abus sexuels sur les enfants (CSAM, pour « child sexual abuse material »), et s’ils seraient favorables à l’ajout d’une formulation à la loi stipulant que le chiffrement ne doit pas être affaibli.
Sur les 20 pays de l’UE représentés dans le document (dont la France ne fait pas partie), la majorité s’est déclarée en faveur d’une certaine forme d’analyse des messages chiffrés, la position de l’Espagne apparaissant comme la plus extrême :
« Idéalement, à notre avis, il serait souhaitable d’empêcher légalement les fournisseurs de services basés dans l’UE de mettre en œuvre le chiffrement de bout en bout. »