Le projet de convention des Nations unies sur la cybercriminalité est devenu « un champ de bataille entre l’UE et d’autres pays occidentaux d’une part, et la Chine, la Russie et d’autres régimes autoritaires d’autre part », relève Euractiv.
Fin 2017, la Russie avait en effet proposé au secrétaire général de l’ONU un nouveau projet de convention sur la lutte contre la cybercriminalité, rappelle Euractiv. Deux ans plus tard, son projet de résolution, soutenu par la Biélorussie, le Cambodge, la Chine, la Corée du Nord, le Myanmar, le Nicaragua et le Venezuela, était adopté malgré l’opposition des pays de l’UE, des États-Unis et d’autres démocraties.
Sa version consolidée, en cours de discussion, vise à poursuivre les cybercrimes qui « sapent les institutions et les valeurs démocratiques, ainsi que la justice, et portent atteinte à l’État de droit et à la vulnérabilité croissante des États face à ce type de criminalité ».
Ce qui recouvre donc des questions particulièrement sensibles « telles que le transfert de données à caractère personnel, l’extradition, l’entraide judiciaire, les enquêtes conjointes, l’accès transfrontalier et les techniques spéciales d’enquête » ainsi que « l’assistance dans les enquêtes criminelles », souligne Euractiv.
Or, la Russie et la Chine veulent supprimer la proposition européenne d’y ajouter des références au respect des libertés fondamentales et à la protection des droits humains :
« Pékin s’oppose également à une clause qui exempterait l’obligation d’extradition ou d’entraide judiciaire lorsqu’il existe des « motifs sérieux » indiquant que les accusations sont fondées sur le sexe, la race, la religion, la nationalité, l’origine ethnique et les opinions politiques, ou s’il y a un risque de peine de mort. »
La Russie, de son côté, s’opposerait à la mention du « droit à la protection de la loi contre les immixtions arbitraires ou illégales dans la vie privée », ainsi qu’au « droit à un procès équitable ».