L’intelligence artificielle en France va peut-être être régulée par la CNIL

Faire de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), gendarme de la vie privée en matière numérique, le régulateur du secteur de l’intelligence artificielle générative est l’une des 33 propositions du premier rapport parlementaire consacré à l’IA.

La CNIL comme régulateur de l’IA ?

Les deux députés à l’origine de ce document, Stéphane Rambaud et Philippe Pradal, proposent ainsi de « transformer la CNIL en une Haute Autorité en charge de la protection des données et du contrôle de l’intelligence artificielle », qui « serait dotée d’un grand nombre d’experts et techniciens en mesure de contrôler des algorithmes complexes ». Cette institution a déjà annoncé en janvier 2023 la création d’un service dédié à l’IA, avant de présenter en mai un plan d’action relatif à domaine.

« Les acteurs économiques du secteur semblent (…) partager le sentiment selon lequel la CNIL ne dispose pas des moyens suffisants pour contrôler efficacement ce nouveau secteur », insiste toutefois le rapport, présenté devant la commission des lois.

Les deux rapporteurs soulignent en outre vouloir départager les rôles entre la CNIL et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), compétente en matière de régulation des plateformes numériques : si les deux ont vocation à intervenir dans le domaine de l’IA, « il apparaît nécessaire de désigner l’une d’entre elles pour piloter cette nouvelle politique ».

Parmi les autres préconisations des députés figurent notamment l’étiquetage des contenus produits par une IA générative en matière de propagande électorale, la nomination d’un ambassadeur dans ce domaine « pour suivre les discussions internationales autour de sa régulation » ou la pénalisation des deepfakes dès lors qu’ils sont réalisés sans le consentement de la personne concernée.

Ce rapport parlementaire est issu d’un travail de plusieurs mois, durant lesquels ont été auditionnées une cinquantaine de personnes, membres de l’administration et d’autorités administratives indépendantes, universitaires ou issus du monde de l’entreprise.

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