Exposition des enfants aux écrans, majorité numérique, influenceurs, droit à l’image des enfants… Depuis quelques mois, les députés sont pris d’une frénésie de lois sur le numérique. Pourtant, la majorité de ces propositions n’apportent pas grand-chose aux textes existants, ou sont en contradiction avec la réglementation européenne. Plusieurs observateurs pestent contre la faible connaissance du monde numérique des élus.
Ce mois-ci, l’Assemblée a connu une giboulée de textes sur le numérique. Il y a d’abord eu un texte du groupe Renaissance qui vise à prévenir « l’exposition excessive des enfants aux écrans ». Le second du groupe Horizons veut instaurer une majorité numérique à 15 ans pour avoir le droit de s’inscrire sur une plateforme.
L’ancien président de la commission des affaires culturelles a également porté un texte ciblé sur le droit à l’image des enfants (notamment youtubeurs). Et le mois de mars finit par l’étude d’une proposition de loi pour encadrer les influenceurs (dont on vous a déjà parlé).
Problème : la plupart de ces textes semblent en décalage avec le droit existant. Rien dans la loi sur l’exposition des enfants aux écrans n’est de niveau législatif. Par ailleurs, il est douteux qu’écrire sur les boîtes de téléphones des messages génériques de prévention ait une quelconque influence. Le texte propose d’inscrire dans la loi l’existence d’une plateforme qui existe déjà.
Certains députés voulaient même aller plus loin en considérant comme un « acte de maltraitance » le fait d’exposer quotidiennement un enfant de moins de quatre ans à un écran. Comme si le simple fait de mettre son enfant devant Tchoupi était comparable à un acte grave. Cet amendement Modem a finalement été rejeté.
La proposition de loi du groupe Horizons sur la majorité numérique va plus loin : les plateformes devront contrôler l’âge des utilisateurs, pour refuser les moins de quinze ans (sauf s’ils disposent d’une autorisation parentale). Les réseaux sociaux seront même interdits pour les moins de treize ans, « sauf pour les services de réseaux sociaux en ligne dûment labellisés » par l’État. Bon courage à celui qui labellisera les plateformes. Surtout, ces questions relèvent du règlement DSA/DMA qui va s’imposer au droit français.