Onze pays (dont la France) s’engagent à enrayer la prolifération de logiciels espion utilisés à des fins politiques

Les signataires reconnaissent que « les logiciels espions commerciaux ont été utilisés à mauvais escient dans le monde entier, par des régimes autoritaires comme par des démocraties » :

« Trop souvent, ces outils puissants et invasifs ont été utilisés pour cibler et intimider des opposants présumés et faciliter les efforts visant à réduire la dissidence ; limiter les libertés d’expression, de réunion pacifique ou d’association ; permettre des violations des droits de l’homme ou la suppression des libertés civiles ; ou suivre ou cibler des individus sans autorisation légale, garanties ou contrôle appropriés. »

Ils déplorent que « l’utilisation abusive de ces outils présente des risques importants et croissants pour notre sécurité nationale, notamment pour la sûreté et la sécurité du personnel, des informations et des systèmes d’information de notre gouvernement ».

Les signataires s’engagent à « établir des garde-fous et des procédures solides afin de garantir que toute utilisation de logiciels espions commerciaux par nos gouvernements soit compatible avec le respect des droits humains universels, de l’État de droit, des droits civils et des libertés civiles ».

Ils escomptent ainsi « empêcher l’exportation de logiciels, de technologies et d’équipements à des utilisateurs finaux susceptibles de les utiliser pour des activités cybernétiques malveillantes », y compris en travaillant en étroite collaboration avec les ONG « afin d’éclairer notre approche, de contribuer à la sensibilisation et de fixer des normes appropriées ».

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