Juridique

Où en sont les collectivités territoriales dans la gestion des données ?

L’Observatoire Data Publica s’est intéressé à la percée des données et à leur utilisation au sein des collectivités territoriales, qui font face à des flux d’informations, de réglementations et de menaces de plus en plus intenses. Si les consciences s’éveillent, la route est encore longue pour de nombreuses collectivités, notamment les plus petites.

Il ne vous a pas échappé que, ces dernières années, le paysage autour de la donnée a changé en profondeur. On parle plus souvent des acteurs du numérique ou du monde économique de tous les jours, mais les collectivités territoriales ont une certaine appréhension des enjeux de la gestion publique des données. Elles traitent des informations aujourd’hui foisonnantes, qui quelque part appartiennent toutes aux Français, et sont également victimes de cyberattaques et rançongiciels. La bonne nouvelle, c’est qu’elles sont près de 95 % à souhaiter utiliser les données pour améliorer leur relation aux citoyens et rendre les politiques publiques plus efficaces.

Les outils et données sont plus nombreux, mais le cadre juridique aussi a évolué. Il s’est enrichi d’un RGPD (Règlement général sur la protection des données) dont on pourrait dire qu’il est entré dans les mœurs, mais qui peut crisper, que l’on soit issu d’une entreprise, d’une association, ou d’une collectivité, le cas d’espèce qui nous intéresse aujourd’hui. On peut aussi aborder les épineux sujets des menaces cyber, de l’intelligence artificielle et de la smart city.

Deux ans après sa création, l’Observatoire Data Publica, association à but non lucratif, vient de publier, en partenariat avec l’Institut Ipsos, une enquête menée auprès de plus de 300 élus, cadres numériques (SI, SIG, data) ou autres DPO (délégués à la protection des données) représentant 277 collectivités, qui vont de la grande à la petite commune, en passant par la région, le département, la métropole, l’EPCI ou le centre de gestion.

Cette étude fait elle-même suite à une enquête d’opinion conduite auprès de 1 000 Français, qui aide à comprendre leur connaissance et leur maîtrise (ou pas) des enjeux liés à l’utilisation des données par les acteurs publics. Et si tout n’est pas parfait, loin de là, chacun progresse, même si les plus petites collectivités présentent un retard logique dans la plupart des aspects de leur transformation numérique.

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