L’auteur de la célèbre photographie de Sylvia Kristel installée sur son fauteuil en rotin pour le film Emmanuelle n’est pas parvenu à obtenir la condamnation d’un site édité par la SAS Marie Claire Album, nous apprend Legalis.net.
Lors du décès de l’actrice, cette photo présente sur la jaquette du DVD avait illustré un article, sans autorisation ni mention de son nom de l’auteur.
L’intensité de l’atteinte au droit d’auteur du photographe « est à ce point faible que la restriction à l’exercice de la liberté d’expression de la SAS Marie Claire Album qu’engendrerait une condamnation ne se justifie par aucun besoin social impérieux » a relevé le jugement. Il a souligné que la page litigieuse avait été très peu consultée (76 fois en 6 ans), le site initial était désormais fermé, et il s’agissait enfin d’un fait d’actualité.
« La condamnation de la SAS Marie Claire Album au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par [le photographe] ne se réclamerait d’aucune nécessité, ne répondrait pas à un besoin social impérieux de protection du droit d’auteur, constituerait une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression et serait, partant, contraire à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ».
Sécurité des mots de passe : bonnes pratiques pour éviter les failles La sécurité des…
Ransomware : comment prévenir et réagir face à une attaque Le ransomware est l’une des…
Cybersécurité et e-commerce : protéger vos clients et vos ventes En 2025, les sites e-commerce…
Les ransomwares : comprendre et se défendre contre cette menace En 2025, les ransomwares représentent…
RGPD et cybersécurité : comment rester conforme en 2025 Depuis sa mise en application en…
VPN : un outil indispensable pour protéger vos données Le VPN, ou « Virtual Private…
This website uses cookies.