le droit d’auteur et le droit d’informer

L’auteur de la célèbre photographie de Sylvia Kristel installée sur son fauteuil en rotin pour le film Emmanuelle n’est pas parvenu à obtenir la condamnation d’un site édité par la SAS Marie Claire Album, nous apprend Legalis.net.

Lors du décès de l’actrice, cette photo présente sur la jaquette du DVD avait illustré un article, sans autorisation ni mention de son nom de l’auteur.

L’intensité de l’atteinte au droit d’auteur du photographe « est à ce point faible que la restriction à l’exercice de la liberté d’expression de la SAS Marie Claire Album qu’engendrerait une condamnation ne se justifie par aucun besoin social impérieux » a relevé le jugement. Il a souligné que la page litigieuse avait été très peu consultée (76 fois en 6 ans), le site initial était désormais fermé, et il s’agissait enfin d’un fait d’actualité.

« La condamnation de la SAS Marie Claire Album au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par [le photographe] ne se réclamerait d’aucune nécessité, ne répondrait pas à un besoin social impérieux de protection du droit d’auteur, constituerait une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression et serait, partant, contraire à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ».