Juridique

Près de 3 milliards d’euros d’amendes ont été infligées en 2022 pour infraction au RGPD

Les autorités de contrôle des données personnelles européennes ont infligé un montant record de 2,92 milliards d’euros d’amendes en 2022, soit une augmentation de 168 % par rapport à 2021, où elles avaient totalisé près de 1,1 milliard d’euros, relève Le Monde Informatique.

Le chiffre émane de la dernière enquête Amendes RGPD et violation de données du cabinet d’avocats international DLA Piper, qui couvre les 27 États membres de l’Union européenne, plus le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

La plus importante, d’un montant de 746 millions d’euros, avait été infligée par le Luxembourg à Amazon, suivie de celles de 405 puis de 265 millions d’euros émises par le commissaire irlandais à la protection des données (DPC) à Meta pour ses non-respects du RGPD par Instagram et Facebook, toutes susceptibles de recours en cas d’appels.

Au total, la DPC irlandaise est celle qui a infligé le plus d’amendes, pour un total de 1 303 514 500 euros, quand bien même elle est pourtant accusée de servir de « paradis fiscal » pour les Big Tech’ américaines, la CNIL arrivant pour sa part en troisième position, avec 428 238 300 euros, derrière le Luxembourg.

« Cette hausse témoigne de la confiance croissante des autorités de contrôle et de leur volonté d’imposer des amendes élevées en cas de violation du RGPD, notamment à l’encontre des grands fournisseurs de technologies, et a également été influencée par l’impact fortement inflationniste du CEPD (Comité européen de la protection des données) », peut-on lire dans le rapport :

« Le rapport a également révélé une augmentation notable de l’attention portée par les autorités de surveillance à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), tandis que le volume des violations de données signalées aux régulateurs a légèrement diminué par rapport au total de l’année précédente. »

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