Que change le Digital Services Act en pratique ?

Le Digital Services Act, ou législation sur les services numériques, a commencé à entrer en application. Détail de son fonctionnement et de ses effets attendus.

Entré en vigueur en novembre dernier, le Digital Services Act (DSA), législation sur les services numériques en français, a commencé à entrer en application pour les plus grosses plateformes numériques. Ce texte européen vise à encadrer la relation entre les géants numériques et les consommateurs, tandis que sa législation sœur, le Digital Markets Act, encadre les relations entre plateformes et entreprises qui recourent à leurs services.

Les règlements sur les marchés et les services numériques expliqués :

• Comment le Digital Markets Act va-t-il se mettre en place ?
• Que va changer le Digital Markets Act en pratique ?
• Que change le Digital Services Act en pratique ?

Près de 10 000 plateformes en ligne opèrent sur le marché européen du numérique, selon la Commission européenne, mais une infime partie d’entre elles captent l’essentiel des profits. Par ailleurs, ces services sont le support et les créateurs de risques systémiques pour la démocratie et les sociétés européennes, que ce soit parce que leurs architectures, notamment algorithmiques, participent à propager de la désinformation et des attaques contre les droits fondamentaux des usagers, ou parce que ces plateformes sont utilisées pour échanger des contenus illégaux. C’est pour s’attaquer à ces questions que le DMA et le DSA ont été adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

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