Le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur l’AI Act. Et adressé, en parallèle, un avertissement à la France à propos de la « loi JO ».
Que penser de la « loi JO » récemment promulguée en France ? Brando Benifei et Ioan-Dragos Tudorache ont eu droit à la question après l’adoption d’un texte dont ils sont corapporteurs : la position du Parlement européen sur l’AI Act.
Aux élus français de s’assurer que le texte sera conforme à la législation communautaire, se sont, en substance, contentés de répondre les deux hommes. Non sans ajouter que « cela devra se faire sur une très courte période ».
Par « cela », il faut entendre, en particulier, la mise en place de vidéosurveillance dite « intelligente ». C’est-à-dire de caméras « augmentées » capables de détecter des événements prédéterminés dans des lieux accueillant des manifestations – ainsi qu’à leurs abords et dans les transports en commun.
La loi autorise de telles expérimentations jusqu’au 31 mars 2025. Soit bien au-delà des jeux Olympiques, qui s’achèveront le 11 août 2024. Le Conseil constitutionnel a émis une réserve à cet égard, appelant à mettre fin à l’autorisation dès lors que les conditions justifiant sa délivrance ne seraient plus réunies. Les propos de Ioan-Dragos Tudorache y font en quelque sorte écho.
La « loi JO » interdit l’usage de la reconnaissance faciale, tout comme le recours à des systèmes et/ou à des données d’identification biométrique. L’AI Act tel que le Parlement européen l’envisage comporte des dispositions similaires. Les systèmes biométriques y sont en tout cas classés « à haut risque »… avec leur lot d’obligations.