Juridique

RGPD : en 2022, la DPC irlandaise a mené 17 enquêtes, et infligé 9 amendes

« La CNIL irlandaise tente de prouver qu’elle n’est pas laxiste », titre Siècle digital. La Data Protection Commission (DPC) vient en effet de présenter son rapport 2022, espérant pouvoir démontrer qu’elle tente bel et bien de faire respecter le RGPD.

Plusieurs autres autorités de contrôles des données et ONG lui reprochent en effet de faire traîner les procédures, et de chercher à couvrir les GAFAMs qui ont installés leurs sièges européens en Irlande, profitant d’un régime fiscal particulièrement avantageux.

La grogne est remontée jusqu’à la Médiatrice de l’UE, qui avait recommandé à la Commission européenne de surveiller toutes les affaires des Big Tech relevant de la responsabilité de la Commission irlandaise de protection des données.

Dans son rapport 2022, la DPC avance de son côté avoir traité 5 828 notifications de violation sur les données personnelles, avoir mené 17 enquêtes d’envergure, et infligé neuf amendes pour un total de 1,1 milliard d’euros, la plupart concernant Meta. En France, la CNIL a distribué pour 100 millions d’euros d’amendes en 2022.

Siècle digital relève cela dit que la DPC, qui devait se renforcer grâce à du personnel supplémentaire, est en retard dans ses recrutements, et que les conclusions préliminaires de l’enquête qu’elle a ouverte (en septembre 2021) au sujet de TikTok se font toujours attendre.

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