« Sécuriser et réguler » le numérique : ce que contient le projet de loi

Le 10 mai, le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot présentait le projet de loi de régulation et de sécurisation de l’espace numérique en Conseil des ministres. Détail des principales évolutions envisagées.

Un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), voilà ce qu’a présenté le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot ce 10 mai en Conseil des ministres.

Le texte était attendu : il survient à la faveur de la transcription des règlements européens sur les marchés et sur les services numériques (DMA et DSA) dans le droit français et avait été annoncé par Elisabeth Borne le 26 avril. La première ministre déclarait alors vouloir « retranscrire à l’échelle numérique l’ordre public qui existe dans la vraie vie ».

Censé favoriser la confiance des citoyens dans les mondes connectés, le projet rassemble une diversité de sujets déjà discutés au fil des mois passés. Les questions de filtres anti-arnaques et de blocage de sites pornographiques, par exemple, sont autant de promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Les mesures prises pour soutenir la concurrence sur le marché du cloud, elles, traduisent plus directement les obligations du DMA.

Les règlements sur les marchés et les services numériques expliqués :

• Comment le Digital Markets Act va-t-il se mettre en place ?
• Que va changer le Digital Markets Act en pratique ?
• Que change le Digital Services Act en pratique ?

Le texte se nourrit aussi des différents rapports parlementaires rendus ces derniers mois, sur l’industrie pornographique (en septembre 2022) ou encore sur la souveraineté numérique (en juin 2021), ainsi que des travaux du Conseil national de la refondation.